
Ell'anime
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1. Prix
1.1 Nos prix sont indiqués en euros TVA non applicable, art. 293B du CGI hors participation aux frais de port.
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Les Prix sont Affichés en euros et l'entreprise Ell'anime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais la location sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
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Les Prix correspondent à des prestations en fonction de la formule choisie et de la livraison
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Validation
Validation de la commande : Seule la signature du contrat par le locataire et son retour sous les 10 jours suivant la rédaction de ce contrat accompagné d'un chèque d'acompte de 30% de la somme, est considéré comme un engagement définitif. Passé ce délai de dix jours, Ell'anime se réserve le droit de refuser le contrat. Par dérogation pour les collectivités (Mairies, etc.) l'engagement ne sera définitif qu'après retour, dans les 10 jours, de notre devis accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devront être revêtus des visas des personnes habilitées. De par la signature du contrat, le locataire s'engage à verser le montant total facturé, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical (justifié par un avis médical) et en cas de catastrophe naturel, dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais. Pour annulation raison de pluie, l'acompte n'est pas remboursé , vous avez 18 mois pour reporter dans la limite des stocks disponible.
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de votre commande .La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales.
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3. Paiement / Annulation
3.1 Pour une valeur de contrat supérieur à 50€, un acompte de 30% est à verser en même temps que le renvoi de ce présent contrat, afin de rendre effective votre réservation (non remboursable en cas de désistement/annulation de votre part /délais de 18 mois pour report).
Pour une valeur de contrat inférieur ou égal à 50€, la totalité sera à verser en même temps que le renvoi de ce présent contrat, afin de rendre effective votre réservation (non remboursable en cas de désistement/annulation de votre part).
3.2 L’acompte est encaissé à réception, sauf demande spéciale et doit être adressé à Mme Alexandra Bethgnies
3,3 Le solde est à payer le jour du retrait de la marchandise. En cas d’annulation de votre part, les conditions suivantes seront appliquées :
- acompte non remboursable
- si l'entreprise Ell'anime c'est déplacé jusqu'à l'emplacement de l'installation, les frais de déplacement seront facturés.
3.4L'entreprise Ell'anime se donne le droit à la non installation du matériel si les critères et conditions d'installations ne sont pas respectés par le client, tel que :
- Emplacement non conforme à l'installation (largeur, longueur et hauteur)
- non présence d’électricité
- accès erroné ou non présent
Aucun remboursement ne pourra être effectué et les frais de déplacement seront facturés.
3.5 En cas d'annulation pour raison sanitaire ou intempéries, le client à un délais de 18 mois pour reporter la location, selon disponibilité du matériel.
3. Livraison/installation et retour de la marchandise
Les conditions de l'article 1 étant respectées, Ell'anime procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus de la location ou de la prestation aux conditions mentionnées sur nos tarifs. L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, et être accessible par un fourgon. L'emplacement réservé à l'installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat (pente maximum 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les enfants ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches ); et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche .…). Il faut compter au minimum 2 mètres d'espace vide autour de l'installation. Ne jamais brancher la soufflerie si celle-ci n’est pas fixée à la buse de gonflage de la structure. Le matériel sera fixé au sol avec des poids ou piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d'accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu et aux conditions climatiques. Le locataire doit prévoir une personne pour aider notre technicien animateur à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée. Ell'anime se réserve de plein droit de remplacer certaines structures gonflables par d’autres de même qualités équivalentes en cas de nécessité. Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices qui seront pris de préférence pendant ou au début de la Manifestation. En cas d’utilisation sur des foires ou fêtes publiques, le locataire doit prévoir au minimum 3 barrières de type VAUBAN pour établir une zone de sécurité autour de la structure et de la ventilation. En aucun cas les animateurs de Ell'anime ne manipule la monnaie si le locataire fait payer l'accès au jeu.
Obligation du Locataire :
Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur.
A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu. L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu.
La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation avec sa protection.
PARAPHE
L'alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie.
Durant toute la durée de la manifestation, Ell'anime qualifié adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel.
Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoit la présence de personnel d'animation ou de surveillance de Ell'anime Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel.
Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.)
Ell'anime se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement.
Ell'anime,ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels résultant de l'utilisation des structures ou matériels loués.
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci). Les accessoires fournis (bâches; tapis, accessoires de fixation, etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données,
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Ell'anime et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire.
En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure.
En cas de prestation sur plusieurs jours, le jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant la durée de la location.
Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et en bon état
4. Assurances - responsabilité
4.1 A l'égard des tiers (responsabilité civile) il appartient au locataire de se couvrir auprès de son assureur en responsabilité civile. - Exploitation du fait de la détention et de l'usage du matériel loué (y compris dommages aux biens confiés).
L'assurance de Ell'anime est mise en jeu uniquement quand celle-ci est responsable de la surveillance et animation et installation et démontage de la structure.
Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité à cause du non respect des règles de sécurité indiquées par la notice de montage, démontage, utilisation ou conditions générales de prestation ou autres.
Dans les autres cas, le matériel loué est sous la responsabilité du locataire et de son assureur pour la durée de la location. Un château gonflable ne doit pas être utilisé sans supervision d’au moins un adulte même si celui-ci est mis gratuitement à disposition du public.
Le locataire est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié sous sa surveillance.
Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre, car celui-ci est seul responsable en cas d’accident corporel, de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué ou autres, dés la location de celui-ci. Les frais éventuels sur les châteaux gonflables sont à la charge du locataire (hors usure normale), pour la remise en état du matériel. Les équipements, accessoires détériorés ou perdus sont facturés au prix TTC neuf de remplacement et de livraisons.
Dans le cas où les conditions techniques d’installation et d’encadrement citées ci-dessus ne seraient pas respectées : Ell'anime ne pourra être tenue comme responsable.
Dans le cas d'un matériel inapte (dégradé ou vol), Ell'anime peut demander dédommagement de son chiffre d'affaire déchu. Les partis conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige. A défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal d'instance du ressort du siège social de Ell'anime.
Il existe plusieurs formules de location. Elles ont toutes une durée de location définie. En cas de dépassement de cette durée Ell'anime facturera la journée supplémentaire au tarif en vigueur en fonction du type de château loué. En cas d’indisponibilité du matériel loué, il sera proposé une structure gonflable de type équivalent ou supérieur. En cas d’indisponibilité totale, les acomptes de réservation et les chèques de caution reçus seront restitués dans leur totalité, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier
5. Déclaration en cas de sinistre
5.1 En cas de vol ou de tout autre événement, le locataire s'engage à :
- En informer le loueur dans les 24 heures par e-mail ou lettre recommandée.
- Faire établir dans les 24 heures auprès des autorités de police en cas d'accident corporel, vol ou dégradation par vandalisme, une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l'identification du matériel.
- Faire parvenir, dans les 3 (trois) jours, au loueur, tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police/gendarmerie, constats d'huissier...) qui auront été établis.
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Caution
Deux cautions vous sera demandé :
Une Caution de Nettoyage qui Varies Suivant la Location (Taille de la structure/ Location Machine Snack etc)
Si le Matériel est rendu salle la caution nettoyage ne sera pas rendu et encaissé
Une Caution d’état du Matériel en cas de détérioration de celui si
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Les cautions sont a joindre en chèque séparé, qui seront non encaissé. et seront détruites ou rendues dans les jours suivant après vérification du matériel rendu 10 jours maximum si impossibilité de vérification.
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Pour le client désireux de récupérer leur caution, joindre une enveloppe timbrée à vos coordonnées.
Tout article rendu déchiré, taché irrémédiablement ou manquant sera facturée. Tout article ébréché, tordu ou cassé sera facturé.
CONDITIONS DE JEUX
Les jeux gonflables que propose Ell'anime sont conformes aux exigences de la norme européenne de sécurité EN14960.
Ils sont strictement réservés aux enfants de 2 à 12 ans suivant jeux loués,
certains pouvant accueillir des adolescents, ou Adulte.
. Pour leur plaisir, le locataire s’engage à utiliser le matériel loué pour leur destination première strictement respecter (ou faire respecter) les consignes de surveillance.
Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat :
• Les structures gonflables sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE (2-12 ans) - (taille maximum de 1.60m).suivant structure
• Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, ceinturon, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon....).
• Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
• Il est interdit de grimper ou de s'asseoir sur les murs des structures.
• Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
• Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.
• Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger.
• Il est interdit de faire des sauts périlleux.
• Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.
• Il est interdit d’être maquillé dans les structures gonflables.
• Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.
• Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. La capacité maximum notée sur chaque structure, correspond à un nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
• Il est interdit d’être debout, de sauter, courir, se pencher, pousser les autres, et de s’agripper ou s’appuyer aux filets de sécurité en haut du toboggan. Il est interdit de sauter dans la descente et de faire des saltos, en avant ou en arrière.
• Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l'aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
• Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher complètement (bâche fournie)
. • Il est interdit de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard, ....).
• Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
• Pour les machines gourmandises, les consignes de sécurité se trouvent dans le livret accompagnant la machine. Si les machines gourmandises tombent en panne lors d'un événement, Ell'anime fera tout son possible pour réparer la machine sur l’événement; dans le cas contraire, un arrangement sera proposé au client sous forme de dédommagement (ne pouvant pas excéder la valeur de la location).
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DIVERS
Les descriptifs de nos jeux (photos et textes) qui paraissent dans nos publications n'ont pas une valeur contractuelle. Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d'utilisation, etc.) pourra faire l'objet d'accords particuliers.
A défaut, les présentes conditions générales de location seront applicables.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte : Comme mentionné à l'article 1, seul le retour du contrat sous 10 jours accompagné du chèque d'acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif.
Solde de la facture : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture devra faire l'objet d'un règlement, stipulé sans escompte. Au plus tard le jour de la mise a disposition du matériel.
Pour tout retard de règlement il sera appliqué un supplément égal à 5% par semaine sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Pour les paiements administratifs un chèque de caution devra être obligatoirement remis ou une lettre invoquant le paiement des frais de réparations s’il y a des dégâts. Le paiement ne devra pas excéder 45 jours, sinon un retard sera pris en compte.
Ell'anime- Mme Alexandra Bethgnies
Les Siquets - 26400 EURRE - FRANCE
06.13,93,50,34 / Ell'anime@outlook.fr
Siren: 880094826
Rc pro : Aviva n°78414248